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Congé pour vendre

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3 exemplaires :
4.30 € 3.60€ tarif adhérent
Congé pour reprise pour habiter

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-
3 exemplaires :
4.30 € 3.60€ tarif adhérent
Etat des lieux - Entrée ou sortie - Logement nu ou meublé

Etat des lieux - Entrée ou sortie - Logement nu ou meublé


1 exemplaire :
9.95 € 9.00€ tarif adhérent
Dont 3,44 € de frais postaux (tarif postal en vigueur)
Quittance de loyer ou d'indemnité d'occupation

Quittance de loyer ou d'indemnité d'occupation

 
1 exemplaire :
1.50 € 1.30€ tarif adhérent
Carnet de 100 quittances de loyer

Carnet de 100 quittances de loyer

Carnet de 100 quittances 
1 exemplaire :
21.30 € 18.20€ tarif adhérent
Dont 4,67 € de frais postaux (tarif postal en vigueur)
Notification de loyer sous-évalué

Notification de loyer sous-évalué

Avec textes de la loi et tableau pour références.
2 exemplaires :
4.40 € 3.70€ tarif adhérent
Notification de travaux

Notification de travaux

Avant exécution de travaux d’amélioration de l’habitat.
1 exemplaire :
3.30 € 2.90€ tarif adhérent
Notification de charges

Notification de charges

Pour récapituler prestations et charges récupérables.
1 exemplaire :
3.30 € 2.90€ tarif adhérent
Notification du décompte du nouveau coefficient d'entretien et du prix du nouveau loyer

Notification du décompte du nouveau coefficient d'entretien et du prix du nouveau loyer

Et du décompte du prix du nouveau loyer. Pour location soumise à la loi de 1948.
1 exemplaire :
3.30 € 2.90€ tarif adhérent
Notification du décompte du loyer à la surface corrigée

Notification du décompte du loyer à la surface corrigée

Pour les locations soumises à la loi de 1948.
1 exemplaire :
3.30 € 2.90€ tarif adhérent
Fiche de renseignements locataire

Fiche de renseignements locataire

Fiche de renseignements à remplir par le locataire. Cette fiche vous permet de sélectionner le meilleur locataire.
1 exemplaire :
3.35 € 2.95€ tarif adhérent
Dont 0,85 € de frais postaux (tarif postal en vigueur)
Liste des charges et des réparations locatives récupérables auprès du locataire

Liste des charges et des réparations locatives récupérables auprès du locataire

(définies par le décret du 26 août 1987).
1 exemplaire :
5.20 € 4.70€ tarif adhérent
Dont 1,40 € de frais postaux (tarif postal en vigueur)
Règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil Syndical de l'immeuble

Règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil Syndical de l'immeuble

Règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical de l'immeuble en copropriété (avec note informative)
2 exemplaires :
9.00 € 7.70€ tarif adhérent
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