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Mickaël Nogal : un projet de loi qui fait débat

Mickaël Nogal : un projet de loi qui fait débat
Ce mardi 14 janvier, le député LREM de la Haute-Garonne, Mickaël Nogal a dévoilé son projet de loi sur le logement en direct du plateau de BFM Business. Voué à sécuriser les propriétaires et favoriser l’accès au logement des locataires, ce projet de loi ne fait pourtant pas l’unanimité.

Mickael Nogal est clair, il veut « réconcilier propriétaires et locataires » grâce à trois mesures visant à fluidifier le marché de la location, pacifier les relations entre ces deux parties et ainsi rétablir la confiance ! Pour ce faire le député a annoncé dans un premier temps la confiscation du dépôt de garantie qui devra dorénavant être confié à un professionnel de l’immobilier qui le mettra sous séquestre. Une première mesure qui fait polémique puisque, Christophe Demerson, président de l’UNPI a déclaré sur le plateau de l’émission Inside sur BFM Business, que d’après l’étude menée par le magazine 25 millions de Propriétaires, « 95 % des propriétaires sont contre la confiscation du dépôt de garantie ». Il estime que cette première mesure n’a pas lieu d’être puisqu’aujourd’hui seulement 30 % de propriétaires passent par un professionnel de l’immobilier, il s’agirait donc ici de priver 70 % d’entre eux de « la liberté de gérer son bien comme on l’entend ».
Le projet de loi prévoit également que les propriétaires aient « l’assurance de percevoir leur loyer tous les mois quoi qu’il arrive du côté du locataire ». Une mesure qui vise à dissoudre la « méfiance réciproque » qui gangrène la relation locataire/propriétaire en confiant la gestion et l’encaissement du loyer à un professionnel de l’immobilier. Le président de l’UNPI reste septique quant à cette présumée assurance, sa principale question étant « à quel coût ?».
Enfin la troisième et dernière mesure aura pour objectif de mettre fin aux abus concernant le nombre de garant demandé. La loi, partant du constat que « la caution personne physique est le système de garantie le moins fiable juridiquement et le plus injuste socialement », n’autorisera désormais le recours qu’à un seul garant. Une mesure qui semble être la seule justifiable et acceptable pour Christophe Demerson.

Dans son ensemble, l’annonce du député Mickael Nogal fait débat. Loin de convaincre, pour Christophe Demerson, le projet de loi est « clairement raté ». Il a appelé « solennellement le Premier ministre à faire retirer ce projet de loi » en direct de l’émission Inside sur BFM Business. A l’heure où le député souhaite sécuriser la location, les propriétaires eux, se sentent plus que jamais lésés.

La Chambre des Propriétaires du Grand Paris UNPI, comme l’ensemble des membres de la fédération UNPI soutient Christophe Demerson et souhaite que le gouvernement entende la voix des propriétaires bailleurs en retirant ce projet de loi au plus vite.