Aller à la navigation principale Aller à la recherche Aller au contenu
Accueil Actualité

Rénovation des bâtiments tertiaires : réglementation énergétique et environnementale

Rénovation des bâtiments tertiaires : réglementation énergétique et environnementale
Le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 paru au Journal Officiel du 25 juillet 2019, fixe la réglementation énergétique et environnementale pour la rénovation des bâtiments tertiaires, en application de l’article 175 de la loi Elan qui vise une diminution des consommations d’au moins 60% en 2050 (40% en 2030, 50% en 2040) par rapport à 2010 pour l’ensemble des bâtiments abritant des activités tertiaires ayant une surface de plancher supérieure ou égale à 1000 m².

Les actions à mener pour atteindre les objectifs portent sur : la performance énergétique des bâtiments, l’installation d’équipements performants et de dispositifs de contrôle et de gestion active de ces équipements, les modalités d’exploitation des équipements, l’adaptation des locaux à un usage économe en énergie et le comportement des occupants.

Ce décret sera complété par un arrêté d’application contenant les indications de performance énergétique.