Aller à la navigation principale Aller à la recherche Aller au contenu

Actualités

SUPPRESSION DES JUGES DE PROXIMITÉ

SUPPRESSION DES JUGES DE PROXIMITÉ

Décret n° 2017-683 du 28 avril 2017 : suppression des juges de proximité

LINKY ET GAZPAR : LES COMPTEURS COMMUNICANTS D'ELECTRICITÉ ET DE GAZ CONTINUENT LEUR INSTALLATION

LINKY ET GAZPAR : LES COMPTEURS COMMUNICANTS D'ELECTRICITÉ ET DE GAZ CONTINUENT LEUR INSTALLATION

Les compteurs LINKY et GAZPAR qui remplacent progressivement les anciens compteurs d’électricité et de gaz, soulèvent de ...

Un décret pour encadrer la définition du logement décent

Un décret pour encadrer la définition du logement décent

Paru le 11 mars 2017 au Journal Officiel, le décret n° 2017-312 du 9 mars 2017 intègre la performance énergétique à la ...

Le Registre d'immatriculation des copropriétés est en place

Le Registre d'immatriculation des copropriétés est en place

Le 1er novembre 2016, Mme E. COSSE, Ministre du logement, a lancé le Registre d’immatriculation des copropriétés. ...

Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 : état des lieux et vétusté

Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 : état des lieux et vétusté

Décret n°2016-382 du 30 mars 2016 : état des lieux et vétusté

Fonds de prévoyance pour les travaux en copropriété

Fonds de prévoyance pour les travaux en copropriété

...

Point d’avancement sur 19 des 50 premières mesures de simplification pour la construction de logements

Point d’avancement sur 19 des 50 premières mesures de simplification pour la construction de logements

La liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution est paru au JO du 07 11 2015 - décret no 2015-1437 du 5 novembre 2015

La liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution est paru au JO du 07 11 2015 - décret no 2015-1437 du 5 novembre 2015

Le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la ...