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Annulation de trois mois de loyers commerciaux : qui est concerné ?

Annulation de trois mois de loyers commerciaux : qui est concerné ?
  • Les actus immobilières
  • avril 2020
Le jeudi 16 avril 2020, lors d'une interview sur BFMTV, Bruno Le Maire a déclaré : "J'ai réuni aujourd'hui l'ensemble des grandes foncières (...) et je leur demande une chose : pour les très petites entreprises qui ont été obligées de fermer, celles qui ont moins de 10 salariés, je ne leur demande pas de reporter le loyer : je demande d'annuler trois mois de loyer".

Dans un communiqué du 17 avril 2020, l'UNPI se félicite que l'appel de Bruno Le Maire ne concerne que les sociétés foncières possédant une masse d'actifs significatifs et non les petits bailleurs pour lesquels le loyer est vital. Pour la fédération, en cette période de crise, la médiation et la conciliation sont les solutions les mieux adaptées pour traiter les éventuels désaccords entre bailleurs et preneurs.

Par ailleurs, dans un communiqué du 17 avril 2020 du Ministère de l'économie et des finances, les principales fédérations de bailleurs (la FSIF, l’AFG, l’ASPIM, le CNCC), la Fédération Française de l'Assurance et la Caisse des dépôts et consignations, ont appelé leurs adhérents à annuler trois mois de loyers pour les TPE qui sont contraintes de fermer en application de l’arrêté du 15 mars 2020. Concernant les autres entreprises fragilisées par la crise économique et sanitaire, ils ont demandé à leurs adhérents d’engager des discussions avec leurs locataires en difficulté pour réduire la tension sur leur trésorerie, en adaptant au cas par cas la réponse, et les aménagements qui pourraient être accordés.