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Modification des mesures prises par ordonnance sur la copropriété

Modification des mesures prises par ordonnance sur la copropriété
  • Les actus immobilières
  • avril 2020
L'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 vient d'être modifiée par l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 (J.O. du 23 avril).

Pour prendre connaissance de ces modifications, c'est ICI.