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Point sur les reports de délais liés au Covid-19

Point sur les reports de délais liés au Covid-19
Dans sa circulaire du 25 mai 2020, l'UNPI revient sur l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, telle que modifiée par les ordonnances n° 2020-427 du 15 avril 2020, n° 2020-460 du 22 avril 2020, n°2020-539 du 7 mai 2020, n° 2020-560 du 13 mai 2020 et n° 2020-595 du 20 mai 2020.

Pour accéder à cette circulaire, cliquez ici.