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Les actus

DPE opposable : report de l’entrée en vigueur de la réforme

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Habitat médiation

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Indemnisation en cas de refus de la préfecture d'exécuter un jugement d'expulsion

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Dégrèvement de taxe foncière pour vacance d'un logement à usage locatif  

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Nouvel arrêté préfectoral encadrant les loyers à Paris

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La Métropole du Grand Paris engagée en faveur de la transition écologique et solidaire

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Impact de la crise sanitaire sur le dispositif Visale

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Point sur les reports de délais liés au Covid-19

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