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Principaux sujets traités


Copropriété


- Les droits et obligations des copropriétaires
- Le règlement de copropriété
- Le syndic : obligations, devoirs, responsabilités
- Le conseil syndical : rôle, pouvoir et responsabilités
- L’assemblée générale : ordre du jour, déroulement, contentieux
- Les charges, les travaux et leur répartition…
 
Baux


- Établissement du bail, cautionnement
- Bail d’habitation, mixte, meublé, loi de 1948
- Bail professionnel, commercial
- Dépôt de garantie, état des lieux
- Charges locatives
- Révision du loyer
- Impayés de loyer
- Congés
- Expulsion
Fiscalité


- Aide aux déclarations fiscales (revenus fonciers)
- Impôts locaux (taxe foncière/taxe d’habitation)
- Aide en matière d’ISF (déclaration des immeubles, parts de SCI, etc.)
- Investissements Robien, LMP, LMNP, ZRR…
 
Droit social - gardiens concierges


- L’embauche
- L’exécution et la rupture du contrat de travail
- La C.C.N. des gardiens concierges et les unités de valeur
Examen des comptes de copropriété


- Répartition
- Bien-fondé des imputations
 



 
Assurances


- Multirisque habitation et immeuble
- Dégâts des eaux, incendie, vol, vandalisme
- Loyers impayés
- Dégradations immobilières
- Dommage ouvrage
- Propriétaire non occupant
 
Évaluations immobilières


- Immeubles, appartements, maisons, parkings…
 
 
Technique/Travaux 


- Les travaux : analyse de devis, conseils techniques
- La sécurité électrique
- Les obligations du maître d’œuvre et de l’entrepreneur
- Les droits et obligations du maître de l’ouvrage
- Les diagnostics amiante, termites, plomb…
- Les garanties légales
- Réception des travaux, désordres, malfaçons
- Amélioration de l’habitat (Anah)
 
Notarial


- Indivision
- Régimes de protection des majeurs
- SCI (constitution et fonctionnement)
- Régime matrimonial
- Successions (dont testaments)
- Donation-partage
- Usufruit
 
Achat, vente


- Compromis et promesse de vente
- Contrat de vente en état futur d’achèvement (VEFA)
- Contrat de construction d’une maison individuelle
- Acte de vente notarié
 
Urbanisme


- Plan d’occupation des sols (POS)
- Le plan local d’urbanisme (PLU)
- Le droit de préemption urbain
- L’expropriation
- Permis de construire (PC)
- Déclaration d’ouverture et d’achèvement de travaux
- Certificat de conformité
 
Huissier de justice


- Actes, procédures, recouvrement
- Mesures conservatoires, saisine des tribunaux
- Exécution des décisions de justice
- Procès-verbaux de constat, états des lieux, congés
 
 
Géomètre


- Cadastre, délimitation, bornage, topographie
- Mitoyenneté, servitudes, alignements
- Échanges, remembrements, lotissements
- Divisions en volume