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Encadrement des loyers dans certaines agglomérationsLes règles applicables depuis le 1er août 2012 ...

Encadrement des loyers dans certaines agglomérationsLes règles applicables depuis le 1er août 2012 ...
Encadrement des loyers dans certaines agglomérations
Les règles applicables depuis le 1er août 2012
 
Annoncé par Cécile Duflot, ministre du Logement, le texte encadrant les loyers dans près d’une quarantaine d’agglomérations a été publié au Journal officiel (décret n° 2012-894 du 20 juillet 2012 relatif à l’évolution de certains loyers, J.O. du 21 juillet 2012, p. 11956). Les règles qu’il prévoit, applicables pendant un an à compter du 1er août 2012, fixent un montant maximum d’évolution des loyers lors d’une relocation ou d’un renouvellement de bail. Des dérogations sont néanmoins prévues en cas de loyer sous-évalué ou de réalisation de travaux. 
Ce décret s’applique dans l’attente d’un projet de loi-cadre sur le logement qui devrait être débattu au Parlement début 2013.
 
Mots Clés
• Loyers d’habitation
• Encadrement
• Relocation
• Renouvellement de bail
 
 
Quelles sont les communes où les loyers sont encadrés ? 
Le décret du 20 juillet 2012 est pris en application de l’article 18 de la loi du 6 juillet 1989 qui permet de fixer par décret un montant maximum d’évolution des loyers des logements vacants et des baux renouvelés dans les zones géographiques 
« où le niveau et l’évolution des loyers comparés à ceux constatés sur l’ensemble du territoire révèlent une situation anormale du marché locatif ». 
 
Depuis 1989, seule l’agglomération parisienne était concernée par un encadrement des loyers. Chaque année, depuis 23 ans, un décret d’encadrement a ainsi été pris en août, visant les loyers de relocation et des baux renouvelés d’août 1989 à août 1991 et, depuis 1991, les loyers des seuls baux renouvelés. 
Le dernier décret à avoir été publié en application de l’article 18 de la loi est le décret n° 2011-1107 du 26 août 2011, lequel est abrogé à compter du 1er août 2012.
 
Le décret du 20 juillet 2012 a un champ d’application géographique plus étendu puisqu’il encadre les loyers dans 38 agglomérations de plus de 50 000 habitants, en métropole et dans les départements d’outre-mer. Sont concernées de grandes métropoles comme Paris, Lyon, Marseille ou Nice, mais aussi des plus petites comme Forbach (Moselle) ou Annemasse (Haute-Savoie) (la liste des communes où s’applique le dispositif figure en pages 13 et 14).
 
Quelles sont les locations soumises au décret ?    
Le nouveau décret concerne les locations régies par la loi de 1989, c’est-à-dire essentiellement les locaux à usage d’habitation principale ou à usage mixte professionnel et d’habitation 
principale. Il ne s’applique ni aux locations meublées, ni aux résidences secondaires, ni aux locations saisonnières, ni aux logements HLM. Les logements précédemment loués meublés, ou de manière saisonnière, ou précédemment soumis à la loi de 1948, notamment, ne sont pas concernés.
 
Dispositif d’encadrement mis en place      
Dans les agglomérations visées par le décret du 20 juillet 2012, lors d’une relocation ou lors d’un renouvellement de bail, les loyers ne peuvent pas excéder le dernier loyer appliqué, éventuellement révisé en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL). 
Des dispositions particulières sont prévues pour les propriétaires qui pratiquent un niveau de loyer inférieur au prix du marché ou qui souhaitent rénover leur logement.
Il est à noter que les dispositions du décret du 20 juillet 2012 ne font pas obstacle à l’application des clauses contractuelles relatives aux travaux figurant dans le bail ou des accords collectifs locaux conclus entre les représentants des bailleurs et des locataires (article 5 du décret).
 
Encadrement du loyer à la relocation (articles 1 et 2 du décret)
• Pour les logements vacants existants 
faisant l’objet d’une relocation (changement de locataire) du 1er août 2012 au 31 juillet 2013, le loyer ne peut ainsi excéder le dernier loyer appliqué au précédent locataire, augmenté de la variation de l’IRL.
Exemple 1 : un logement est reloué le 1er septembre 2012. Lors du départ du dernier locataire en juin 2012, le loyer était de 500 e. Au 1er septembre 2012, le loyer pourra être de 511 e (variation de l’IRL : 
+ 2,20 % au 2ème trimestre 2012, dernier indice connu à cette date).
• Toutefois, des règles particulières sont prévues en cas de réalisation de travaux d’amélioration et/ou de loyer manifestement sous-évalué.
Si, depuis la conclusion du dernier bail, le propriétaire a réalisé des travaux d’amélioration portant sur les parties privatives ou communes d’un montant au moins égal à la moitié de la dernière année de loyer, le loyer annuel peut être augmenté à hauteur de 15 % du coût réel des travaux TTC.
Exemple 2 : des locataires quittent le logement début 2012 ; ils payaient à cette date un loyer de 1000 e. Le propriétaire effectue des travaux d’amélioration dans ce logement pour un montant TTC de 8 000 e. Ce montant étant supérieur à la moitié de la dernière année de loyer (6000 e), le propriétaire peut augmenter le loyer annuel à hauteur de 15 % du montant total des travaux, soit en l’espèce 1 200 e (8000 e X 15 %) ou 100 e par mois. Lors de la relocation, le loyer pourra donc être de 1100 e (1000 e + 100 e).
Si le loyer est manifestement sous-évalué, la hausse de loyer ne peut excéder la plus élevée de ces deux limites :
- La moitié de la différence entre le montant moyen d’un loyer représentatif des loyers du voisinage (article 19 de la loi de 1989) et le dernier loyer du précédent locataire.
Exemple 3 : des locataires quittent le logement en juin 2012 ; ils payaient à cette date un loyer de 1000 e. Par référence aux loyers pratiqués dans le voisinage pour des logements comparables, le propriétaire devrait pouvoir proposer au nouveau locataire un loyer de 1200 e. Le décret limitant l’augmentation du loyer à la moitié de la différence entre le dernier loyer et le loyer de marché, le nouveau loyer pourra être de 1100 e.
- Une majoration du loyer annuel égale à 15 % du coût réel des travaux TTC, dans le cas où le bailleur a réalisé depuis la fin du dernier contrat de location des travaux d’amélioration portant sur les parties privatives ou communes d’un montant au moins égal à la moitié de la dernière année de loyer (voir exemple 2).
• Par ailleurs, le dispositif d’encadrement des loyers ne vise pas le loyer des logements suivants (article 17 a de la loi du 6 juillet 1989) :
- logements neufs ;
- logements décents faisant l’objet d’une première location ;
- logements vacants devenus décents à la suite de la réalisation de travaux de mise en conformité avec les normes de décence ; 
- logements vacants décents ayant fait l’objet depuis moins de six mois de travaux d’amélioration, portant sur les parties privatives ou communes, d’un montant au moins égal à une année du loyer antérieur.
Pour ces logements, le loyer est donc fixé librement.
La question pouvait se poser de savoir si le dispositif d’encadrement des loyers concerne les logements qui n’ont pas été loués pendant une certaine durée (plusieurs mois ou plusieurs années) après une location. Bien que cela ne soit pas précisé, tout laisse à penser que le décret est applicable quelle que soit la durée d’inoccupation du logement.
 
Encadrement de loyer lors du renouvellement de bail (articles 3 et 4)
 • Si le bail est renouvelé (locataire en place)  entre le 1er août 2012 et le 31 juillet 2013, le loyer du bail renouvelé ne peut être réévalué. Le propriétaire peut toutefois prendre en compte la variation de l’IRL si une clause de révision figure dans le contrat de location ou est introduite dans le contrat lors du renouvellement (ce qui implique dans ce dernier cas l’accord du locataire).
Exemple 4 : le renouvellement du bail intervient le 1er septembre 2012. Jusqu’à cette date, le loyer était de 500 e. Au 1er septembre 2012, le loyer pourra être de 511 e (variation de l’IRL : + 2,20 % au 2ème trimestre 2012, dernier indice connu à cette date) si le bail comprend une clause de 
révision ou si une telle clause est insérée dans le contrat lors du renouvellement.
• Toutefois, lorsque le loyer est manifestement sous-évalué, celui-ci peut être réévalué, cette hausse ne pouvant excéder la plus élevée de ces deux limites :
- La moitié de la différence entre le loyer fixé par référence aux loyers du voisinage (article 17 c de la loi de 1989) et le dernier loyer pratiqué, révisé dans les limites de l’article 17 d de la loi de 1989 (c’est-à-dire suivant l’IRL).
Exemple 5 : le renouvellement du bail pour trois ans intervient le 1er septembre 2012. En appliquant les révisions annuelles, le loyer doit être de 1 000 e à cette date. Par référence aux loyers pratiqués dans le voisinage pour des logements comparables, le propriétaire devrait pouvoir proposer au locataire un loyer de 1 300 e. Seulement, le décret limitant l’augmentation du loyer à la moitié de la différence entre le dernier loyer et le loyer de marché, le propriétaire ne pourra augmenter le loyer qu’à hauteur de 150 e, soit une hausse de 15 %. De plus, la hausse du loyer devra se faire par palier (article 17 c de la loi du 6 juillet 1989) : soit sur trois ans et par tiers lorsqu’elle est inférieure à 10 % et que le bail se renouvelle pour une durée de trois ans, soit sur six ans et par sixième lorsque le bail est renouvelé pour six ans ou lorsque la durée du bail renouvelé est inférieure à six ans et que la hausse est supérieure à 10 %. En l’espèce, le propriétaire ne pourra donc pratiquer qu’une hausse de loyer de 2,5 % (15/6) par an pendant six ans, en plus de l’indexation prévue dans le contrat. Donc, au 1er septembre 2012, le loyer pourra être de 1047,55 e (1000 e + 2,5 % 
+ 2,2 %) pour la première année.
- Une majoration du loyer annuel égale à 15 % du coût réel des travaux TTC, dans le cas où le bailleur a réalisé depuis le dernier renouvellement du bail des travaux d’amélioration portant sur les parties privatives ou communes d’un montant au moins égal à la dernière année de loyer.
Exemple 6 : le renouvellement du bail intervient le 1er septembre 2012. Jusqu’à cette date, le locataire  payait un loyer de 1 000 e. Depuis le dernier renouvellement du bail intervenu le 1er septembre 2009, le propriétaire a effectué des travaux d’amélioration dans le logement pour un montant TTC de 16 000 e. Ce montant étant supérieur à la dernière année de loyer (12 000 e), le propriétaire peut augmenter le loyer annuel à hauteur de 15 % du montant total des travaux, soit en l’espèce 
2 400 e (16 000 e x 15 %) ou 200 e par mois. Lors du renouvellement, le loyer pourra donc être de 1 200 e (1000 e + 200 e).
 
Compétence de la commission départementale de conciliation         
Le bailleur (ou le locataire) peut saisir la commission départementale de conciliation du lieu de situation de l’immeuble loué en cas de différend sur l’application du décret du 20 juillet 2012 (article 7 du décret).
Rappelons que le bailleur qui entend réévaluer un loyer manifestement sous-évalué à l’occasion d’un renouvellement de bail doit, pour cela, respecter une procédure précise prévue par l’article 17 c de la loi du 6 juillet 1989. Dans cette hypothèse, en cas de litige, la saisine de la commission de conciliation est obligatoire (et non pas seulement facultative), avant la saisine du juge (voir Revue de l’Habitat, avril 2011, p. 27, « Résoudre un conflit locatif à l’amiable : le recours à la commission de conciliation »).
 
Observations concernant les travaux d’amélioration             
Ce texte complexe précise que seuls les travaux d’amélioration portant sur les parties privatives ou communes peuvent être pris en compte pour augmenter le loyer annuel. Sont donc exclus les travaux d’entretien, de réparation ou de remise en état, tels que la réfection des peintures d’un logement ou le remplacement des équipements d’une salle de bains si ces nouvelles installations n’apportent pas un meilleur confort ou des prestations complémentaires. 
• La notion de travaux d’amélioration n’étant pas légalement définie, il est possible de se référer à une réponse ministérielle : « Globalement, sont définis comme travaux d’amélioration (…) les travaux apportant un équipement nouveau, un service ou une qualité supérieurs au niveau des prestations existantes ; ou apportant une qualité permettant de diminuer de façon certaine les dépenses d’entretien et d’exploitation ; ou apportant une plus grande sécurité pour les biens comme pour les personnes. En tout état de cause, il appartient au juge compétent, éventuellement saisi en cas de litige, de se prononcer souverainement sur la qualité de travaux d’amélioration des travaux contestés » (n° 51417, JOAN Q, 6 avril 1992, p. 1623). Il s’agit par exemple de l’installation d’une chaudière à condensation, du remplacement des parois vitrées ou de l’isolation de la toiture.
• Quant aux travaux d’amélioration portant sur les parties communes, l’article 30 de la loi du 10 juillet 1965 précise qu’il s’agit notamment de « la transformation d’un ou de plusieurs éléments d’équipement existants, [de] l’adjonction d’éléments nouveaux, [de] l’aménagement de locaux affectés à l’usage commun ou [de] la création de tels locaux ». Il s’agit, par exemple, de l’installation d’un ascenseur, de la création d’emplacements de stationnement, du remplacement du chauffage collectif par des chauffages individuels ou encore de travaux d’isolation thermique du toit.
Précisons que le coût des travaux d’amélioration portant sur les parties communes est déterminé en fonction des tantièmes correspondant au logement en cause.
 
On peut s’interroger sur le caractère restrictif des travaux pouvant être pris en compte pour le calcul du nouveau loyer : tous les travaux devraient être pris en compte ! La rénovation complète d’un local d’habitation peut représenter une somme importante, surtout après une longue période d’occupation par le précédent locataire.
 
Enfin, il est à souligner que la condition tenant aux travaux (hypothèse du loyer manifestement sous-évalué) est appréciée de manière plus souple pour une relocation (les travaux doivent représenter 50 % du loyer annuel) que pour un renouvellement (les travaux doivent représenter un an de loyer annuel).
 
En résumé 
• Pour les logements faisant l’objet d’une relocation, le loyer ne peut être augmenté que dans la limite de la hausse de l’IRL, sauf si certains travaux d’amélioration sont réalisés ou si le loyer est manifestement sous-évalué. 
• Lors du renouvellement du bail, le loyer ne peut également être augmenté que suivant la variation de l’IRL, sauf s’il est manifestement sous-évalué. 
• Certains logements continuent à pouvoir être loués avec un loyer fixé librement : les logements neufs, les logements mis en location pour la première fois ou encore les logements vacants ayant fait l’objet depuis moins de 6 mois de travaux d’amélioration d’un montant au moins égal à une année de loyer.   
 
Communes concernées par le dispositif d’encadrement des loyers prévu par le décret du 20 juillet 2012 (hors DOM-TOM) 
Agglomération d’AMIENS 
80 Amiens
80 Boves
80 Cagny
80 Camon
80 Dreuil-lès-Amiens
80 Dury
80 Longueau
80 Pont-de-Metz
80 Rivery
80 Saleux
80 Salouël
ANNECY 
74 Annecy
74 Annecy-le-Vieux
74 Argonay
74 Chavanod
74 Chevaline
74 Cran-Gevrier
74 Doussard
74 Duingt
74 Epagny
74 Lathuile
74 Lovagny
74 Metz-Tessy
74 Meythet
74 Poisy
74 Pringy
74 Saint-Jorioz
74 Sévrier
74 Seynod
74 Sillingy
ANNEMASSE 
01 Ferney-Voltaire
01 Ornex
01 Prévessin-Moëns
01 Saint-Genis-Pouilly
01 Sergy
01 Thoiry
74 Ambilly
74 Annemasse
74 Archamps
74 Arthaz-Pont-Notre-Dame
74 Boëge
74 Bonne
74 Bossey
74 Collonges-sous-Salève
74 Contamine-sur-Arve
74 Cranves-Sales
74 Etrembières
74 Faucigny
74 Fillinges
74 Gaillard
74 Juvigny
74 Lucinges
74 Machilly
74 Marcellaz
74 Monnetier-Mornex
74 Nangy
74 Neydens
74 Pers-Jussy
74 Reignier-Esery
74 Saint-André-de-Boëge
74 Saint-Cergues
74 Saint-Julien-en-Genevois
74 Vétraz-Monthoux
74 Ville-la-Grand
ARLES 
13 Arles
30 Fourques
BEAUVAIS 
60 Allonne
60 Beauvais
60 Goincourt
60 Tillé
BORDEAUX 
33 Ambarès-et-Lagrave
33 Artigues-près-Bordeaux
33 Arveyres
33 Bassens
33 Baurech
33 Bègles
33 Blanquefort
33 Bonnetan
33 Bordeaux
33 Bouliac
33 Le Bouscat
33 Bruges
33 Cadarsac
33 Cadaujac
33 Cambes
33 Camblanes-et-Meynac
33 Canéjan
33 Carbon-Blanc
33 Carignan-de-Bordeaux
33 Cénac
33 Cenon
33 Cestas
33 Eysines
33 Fargues-Saint-Hilaire
33 Floirac
33 Gradignan
33 Le Haillan
33 Izon
33 Langoiran
33 Latresne
33 Léognan
33 Lestiac-sur-Garonne
33 Lignan-de-Bordeaux
33 Lormont
33 Martignas-sur-Jalle
33 Martillac
33 Mérignac
33 Montussan
33 Nérigean
33 Paillet
33 Parempuyre
33 Pessac
33 Le Pian-Médoc
33 Pompignac
33 Quinsac
33 Saint-Aubin-de-Médoc
33 Saint-Caprais-de-Bordeaux
33 Sainte-Eulalie
33 Saint-Jean-d’Illac
33 Saint-Loubès
33 Saint-Médard-d’Eyrans
33 Saint-Médard-en-Jalles
33 Saint-Quentin-de-Baron
33 Saint-Sulpice-et-Cameyrac
33 Saint-Vincent-de-Paul
33 Salleboeuf
33 Tabanac
33 Le Taillan-Médoc
33 Talence
33 Le Tourne
33 Tresses
33 Vayres
33 Villenave-d’Ornon
33 Yvrac
CAEN 
14 Baron-sur-Odon
14 Bretteville-sur-Odon
14 Caen
14 Carpiquet
14 Colombelles
14 Cormelles-le-Royal
14 Cuverville
14 Démouville
14 Epron
14 Fleury-sur-Orne
14 Fontaine-Etoupefour
14 Giberville
14 Hérouville-Saint-Clair
14 Ifs
14 Mondeville
14 Mondrainville
14 Mouen
14 Rots
14 Saint-Germain-la-Blanche-Herbe
14 Tourville-sur-Odon
14 Verson
CREIL 
60 Angicourt
60 Blaincourt-lès-Précy
60 Brenouille
60 Cauffry
60 Cinqueux
60 Cramoisy
60 Creil
60 Laigneville
60 Liancourt
60 Mogneville
60 Monceaux
60 Monchy-Saint-Eloi
60 Montataire
60 Nogent-sur-Oise
60 Précy-sur-Oise
60 Rantigny
60 Rieux
60 Saint-Leu-d’Esserent
60 Thiverny
60 Verneuil-en-Halatte
60 Villers-Saint-Paul
60 Villers-sous-Saint-Leu
DOUAI LENS 
59 Anhiers
59 Auby
59 Courchelettes
59 Cuincy
59 Dechy
59 Douai
59 Esquerchin
59 Flers-en-Escrebieux
59 Guesnain
59 Lallaing
59 Lambres-lez-Douai
59 Lauwin-Planque
59 Lewarde
59 Moncheaux
59 Montigny-en-Ostrevent
59 Ostricourt
59 Pecquencourt
59 Râches
59 Raimbeaucourt
59 Roost-Warendin
59 Sin-le-Noble
59 Thumeries
59 Wahagnies
59 Waziers
62 Ablain-Saint-Nazaire
62 Aix-Noulette
62 Angres
62 Annay
62 Avion
62 Billy-Montigny
62 Bois-Bernard
62 Brebières
62 Bully-les-Mines
62 Carvin
62 Corbehem
62 Courcelles-lès-Lens
62 Courrières
62 Dourges
62 Drocourt
62 Eleu-dit-Leauwette
62 Estevelles
62 Evin-Malmaison
62 Fouquières-lès-Lens
62 Givenchy-en-Gohelle
62 Grenay
62 Harnes
62 Hénin-Beaumont
62 Leforest
62 Lens
62 Liévin
62 Loison-sous-Lens
62 Loos-en-Gohelle
62 Mazingarbe
62 Méricourt
62 Montigny-en-Gohelle
62 Noyelles-Godault
62 Noyelles-lès-Vermelles
62 Noyelles-sous-Lens
62 Oignies
62 Pont-à-Vendin
62 Rouvroy
62 Sallaumines
62 Souchez
62 Vendin-le-Vieil
62 Vermelles
62 Vitry-en-Artois
62 Libercourt
FORBACH 
57 Behren-lès-Forbach
57 Béning-lès-Saint-Avold
57 Betting
57 Cocheren
57 Etzling
57 Forbach
57 Freyming-Merlebach
57 Hombourg-Haut
57 Kerbach
57 Morsbach
57 OEting
57 Petite-Rosselle
57 Rosbruck
57 Spicheren
57 Stiring-Wendel
FREJUS 
83 Fréjus
83 Puget-sur-Argens
83 Saint-Raphaël
GRENOBLE 
38 Beaucroissant
38 Biviers
38 Bresson
38 La Buisse
38 Le Champ-près-Froges
38 Champ-sur-Drac
38 Charnècles
38 Chirens
38 Claix
38 Corenc
38 Coublevie
38 Domène
38 Echirolles
38 Eybens
38 Fontaine
38 Fontanil-Cornillon
38 Froges
38 Gières
38 Grenoble
38 Jarrie
38 Meylan
38 Moirans
38 Montbonnot-Saint-Martin
38 La Murette
38 Murianette
38 Noyarey
38 La Pierre
38 Poisat
38 Pommiers-la-Placette
38 Le Pont-de-Claix
38 Réaumont
38 Renage
38 Rives
38 Saint-Blaise-du-Buis
38 Saint-Cassien
38 Saint-Egrève
38 Saint-Ismier
38 Saint-Jean-de-Moirans
38 Saint-Martin-d’Hères
38 Saint-Martin-le-Vinoux
38 Saint-Nazaire-les-Eymes
38 Sassenage
38 Seyssinet-Pariset
38 Seyssins
38 La Tronche
38 Varces-Allières-et-Risset
38 Venon
38 Le Versoud
38 Veurey-Voroize
38 Villard-Bonnot
38 Voiron
38 Voreppe
38 Vourey
ROCHELLE 
17 Angoulins
17 Aytré
17 Châtelaillon-Plage
17 Dompierre-sur-Mer
17 Lagord
17 Nieul-sur-Mer
17 Périgny
17 Puilboreau
17 La Rochelle
17 Salles-sur-Mer
HAVRE 
76 Cauville-sur-Mer
76 Epouville
76 Fontaine-la-Mallet
76 Fontenay
76 Gainneville
76 Gonfreville-l’Orcher
76 Harfleur
76 Le Havre
76 Manéglise
76 Montivilliers
76 Notre-Dame-du-Bec
76 Octeville-sur-Mer
76 Rolleville
76 Sainte-Adresse
76 Saint-Laurent-de-Brèvedent
76 Saint-Martin-du-Bec
76 Saint-Martin-du-Manoir
76 Turretot
LILLE 
59 Villeneuve-d’Ascq
59 Anstaing
59 Avelin
59 Baisieux
59 Bondues
59 Bousbecque
59 Capinghem
59 Chéreng
59 Comines
59 Croix
59 Emmerin
59 Englos
59 Faches-Thumesnil
59 Forest-sur-Marque
59 Gruson
59 Hallennes-lez-Haubourdin
59 Halluin
59 Haubourdin
59 Hem
59 Lambersart
59 Lannoy
59 Leers
59 Lesquin
59 Lezennes
59 Lille
59 Linselles
59 Lompret
59 Loos
59 Lys-lez-Lannoy
59 La Madeleine
59 Marcq-en-Baroeul
59 Marquette-lez-Lille
59 Mons-en-Baroeul
59 Mouvaux
59 Neuville-en-Ferrain
59 Noyelles-lès-Seclin
59 Pérenchies
59 Prémesques
59 Quesnoy-sur-Deûle
59 Ronchin
59 Roncq
59 Roubaix
59 Sailly-lez-Lannoy
59 Saint-André-lez-Lille
59 Santes
59 Seclin
59 Sequedin
59 Templemars
59 Toufflers
59 Tourcoing
59 Tressin
59 Vendeville
59 Verlinghem
59 Wambrechies
59 Wasquehal
59 Wattignies
59 Wattrelos
59 Wervicq-Sud
59 Willems
LYON 
01 Beauregard
01 Beynost
01 La Boisse
01 Dagneux
01 Fareins
01 Frans
01 Jassans-Riottier
01 Massieux
01 Messimy-sur-Saône
01 Miribel
01 Misérieux
01 Montluel
01 Neyron
01 Parcieux
01 Reyrieux
01 Saint-Bernard
01 Saint-Didier-de-Formans
01 Sainte-Euphémie
01 Saint-Maurice-de-Beynost
01 Toussieux
01 Trévoux
38 Chasse-sur-Rhône
69 Albigny-sur-Saône
69 Ambérieux
69 Anse
69 Arnas
69 Belmont-d’Azergues
69 Brignais
69 Brindas
69 Bron
69 Cailloux-sur-Fontaines
69 Caluire-et-Cuire
69 Champagne-au-Mont-d’Or
69 Chaponost
69 Charbonnières-les-Bains
69 Charly
69 Charnay
69 Chassagny
69 Chasselay
69 Chazay-d’Azergues
69 Les Chères
69 Civrieux-d’Azergues
69 Cogny
69 Collonges-au-Mont-d’Or
69 Couzon-au-Mont-d’Or
69 Craponne
69 Curis-au-Mont-d’Or
69 Dardilly
69 Denicé
69 Dommartin
69 Ecully
69 Fleurieu-sur-Saône
69 Fontaines-Saint-Martin
69 Fontaines-sur-Saône
69 Francheville
69 Givors
69 Gleizé
69 Grézieu-la-Varenne
69 Grigny
69 Irigny
69 Jarnioux
69 Lacenas
69 Lachassagne
69 Lentilly
69 Liergues
69 Limas
69 Limonest
69 Lissieu
69 Loire-sur-Rhône
69 Lozanne
69 Lucenay
69 Lyon
69 Marcilly-d’Azergues
69 Marcy
69 Marcy-l’Etoile
69 Messimy
69 Millery
69 Montagny
69 Morancé
69 La Mulatière
69 Neuville-sur-Saône
69 Orliénas
69 Oullins
69 Pierre-Bénite
69 Pommiers
69 Pouilly-le-Monial
69 Rochetaillée-sur-Saône
69 Soucieu-en-Jarrest
69 Sainte-Consorce
69 Saint-Cyr-au-Mont-d’Or
69 Saint-Didier-au-Mont-d’Or
69 Saint-Fons
69 Sainte-Foy-lès-Lyon
69 Saint-Genis-Laval
69 Saint-Genis-les-Ollières
69 Saint-Jean-des-Vignes
69 Saint-Romain-au-Mont-d’Or
69 Saint-Romain-en-Gier
69 Taluyers
69 Tassin-la-Demi-Lune
69 Thurins
69 La Tour-de-Salvagny
69 Vaugneray
69 Vaulx-en-Velin
69 Vénissieux
69 Vernaison
69 Villefranche-sur-Saône
69 Villeurbanne
69 Vourles
69 Chaponnay
69 Chassieu
69 Communay
69 Corbas
69 Décines-Charpieu
69 Feyzin
69 Genas
69 Genay
69 Marennes
69 Meyzieu
69 Mions
69 Montanay
69 Rillieux-la-Pape
69 Saint-Priest
69 Saint-Symphorien-d’Ozon
69 Sathonay-Camp
69 Sathonay-Village
69 Sérézin-du-Rhône
69 Simandres
69 Solaize
69 Ternay
MARSEILLE AIX 
13 Aix-en-Provence
13 Allauch
13 Aubagne
13 Auriol
13 Beaurecueil
13 Berre-l’Etang
13 Bouc-Bel-Air
13 La Bouilladisse
13 Cabriès
13 Cadolive
13 Châteauneuf-le-Rouge
13 Châteauneuf-les-Martigues
13 La Destrousse
13 Eguilles
13 Fos-sur-Mer
13 Fuveau
13 Gardanne
13 Gémenos
13 Gignac-la-Nerthe
13 Gréasque
13 Istres
13 Marignane
13 Marseille
13 Martigues
13 Meyreuil
13 Mimet
13 Miramas
13 La Penne-sur-Huveaune
13 Les Pennes-Mirabeau
13 Peynier
13 Peypin
13 Plan-de-Cuques
13 Port-de-Bouc
13 Rognac
13 Roquevaire
13 Rousset
13 Saint-Chamas
13 Saint-Marc-Jaumegarde
13 Saint-Mitre-les-Remparts
13 Saint-Savournin
13 Saint-Victoret
13 Septèmes-les-Vallons
13 Simiane-Collongue
13 Le Tholonet
13 Trets
13 Velaux
13 Venelles
13 Vitrolles
83 Saint-Zacharie
MEAUX 
77 Crégy-lès-Meaux
77 Meaux
77 Nanteuil-lès-Meaux
77 Poincy
77 Trilport
77 Villenoy
MENTON 
06 Beausoleil
06 Cap-d’Ail
06 Castellar
06 Eze
06 Gorbio
06 Menton
06 Roquebrune-Cap-Martin
06 Sainte-Agnès
06 La Turbie
MONTPELLIER 
34 Assas
34 Castelnau-le-Lez
34 Clapiers
34 Le Crès
34 Fabrègues
34 Grabels
34 Jacou
34 Juvignac
34 Lattes
34 Lavérune
34 Montferrier-sur-Lez
34 Montpellier
34 Pérols
34 Prades-le-Lez
34 Saint-Clément-de-Rivière
34 Saint-Gély-du-Fesc
34 Saint-Jean-de-Védas
34 Saint-Vincent-de-Barbeyrargues
34 Saussan
34 Teyran
34 Vendargues
34 Villeneuve-lès-Maguelone
NANTES 
44 Basse-Goulaine
44 Bouaye
44 Bouguenais
44 Carquefou
44 La Chapelle-sur-Erdre
44 Couëron
44 Haute-Goulaine
44 Indre
44 La Montagne
44 Nantes
44 Orvault
44 Pont-Saint-Martin
44 Port-Saint-Père
44 Rezé
44 Saint-Aignan-Grandlieu
44 Saint-Herblain
44 Saint-Jean-de-Boiseau
44 Saint-Léger-les-Vignes
44 Sainte-Luce-sur-Loire
44 Saint-Sébastien-sur-Loire
44 Sautron
44 Les Sorinières
44 Thouaré-sur-Loire
44 Vertou
NICE 
06 Antibes
06 Aspremont
06 Auribeau-sur-Siagne
06 Le Bar-sur-Loup
06 Beaulieu-sur-Mer
06 Berre-les-Alpes
06 Biot
06 Cabris
06 Cagnes-sur-Mer
06 Cannes
06 Le Cannet
06 Cantaron
06 Carros
06 Castagniers
06 Châteauneuf-Grasse
06 Châteauneuf-Villevieille
06 La Colle-sur-Loup
06 Colomars
06 Contes
06 Drap
06 Falicon
06 Gattières
06 La Gaude
06 Gourdon
06 Grasse
06 Mandelieu-la-Napoule
06 Mouans-Sartoux
06 Mougins
06 Nice
06 Opio
06 Pégomas
06 Peymeinade
06 Roquefort-les-Pins
06 La Roquette-sur-Siagne
06 Le Rouret
06 Saint-André-de-la-Roche
06 Saint-Jean-Cap-Ferrat
06 Saint-Jeannet
06 Saint-Laurent-du-Var
06 Saint-Paul
06 Spéracèdes
06 Théoule-sur-Mer
06 Le Tignet
06 Tourrette-Levens
06 Tourrettes-sur-Loup
06 La Trinité
06 Valbonne
06 Vallauris
06 Vence
06 Villefranche-sur-Mer
06 Villeneuve-Loubet
PARIS 
75 Paris
77 Boissise-le-Roi
77 Brou-sur-Chantereine
77 Bussy-Saint-Georges
77 Bussy-Saint-Martin
77 Carnetin
77 Cesson
77 Chalifert
77 Champs-sur-Marne
77 Chanteloup-en-Brie
77 Chelles
77 Chessy
77 Collégien
77 Combs-la-Ville
77 Conches-sur-Gondoire
77 Courtry
77 Croissy-Beaubourg
77 Dammarie-les-Lys
77 Dampmart
77 Emerainville
77 Ferrières-en-Brie
77 Gouvernes
77 Guermantes
77 Lagny-sur-Marne
77 Lésigny
77 Lieusaint
77 Livry-sur-Seine
77 Lognes
77 Le Mée-sur-Seine
77 Melun
77 Le Mesnil-Amelot
77 Mitry-Mory
77 Moissy-Cramayel
77 Montévrain
77 Nandy
77 Noisiel
77 Ozoir-la-Ferrière
77 Pomponne
77 Pontault-Combault
77 Pringy
77 La Rochette
77 Roissy-en-Brie
77 Rubelles
77 Saint-Fargeau-Ponthierry
77 Saint-Thibault-des-Vignes
77 Savigny-le-Temple
77 Servon
77 Thorigny-sur-Marne
77 Torcy
77 Vaires-sur-Marne
77 Vaux-le-Pénil
77 Vert-Saint-Denis
77 Villeparisis
78 Achères
78 Andrésy
78 Aubergenville
78 Auffreville-Brasseuil
78 Bazoches-sur-Guyonne
78 Bois-d’Arcy