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Prélèvement à la source et revenus fonciers

Toutes les règles à connaître
Prélèvement à la source et revenus fonciers
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entre en vigueur le 1er janvier 2019. Son assiette sera composée notamment des revenus fonciers pour lesquels le prélèvement se traduira par le paiement d’un acompte.

Les revenus fonciers pris en compte sont ceux déterminés selon le régime du micro foncier (abattement de 30 %, il reste 70 % imposable) ou selon le régime du réel (déclaration des revenus fonciers n° 2044).
Les acomptes prélevés de janvier à août de l’année N sont liquidés d’après les revenus ou bénéfices de l’année N-2 et ceux prélevés de septembre à décembre d’après ceux de l’année N-1.
L’assiette de l’acompte est constituée des revenus fonciers, diminués le cas échéant des déficits fonciers antérieurs imputables, imposés au barème progressif de l’impôt. C’est l’administration qui calcule l’acompte applicable à chaque contribuable.

Pour plus d’informations sur le calcul de l’acompte, les modalités de prélèvement, sa modulation, cliquez sur « voir le document » ci-dessus.