Les contrats immobiliers - Formalités et nouvelles dispositions

Ce manuel a pour but de retracer le circuit d’un acte de vente immobilière depuis l’ouverture du dossier, avec la mise en vente d’un bien, jusqu’à la clôture du compte client et à la publicité de l’acte de vente au fichier immobilier. Tous les contrats liés au droit immobilier sont étudiés. Sont étudiées les formalités à accomplir par le collaborateur du notaire pour contribuer à l’authentification de l’acte de vente ; les méthodes de calcul des frais générés par l’acte de vente immobilière (fiscalité comprise) ; les nouvelles dispositions applicables depuis les lois ALUR, et MACRON. A destination des étudiants en BTS notariat et immobilier, aux étudiants en licence notariat voire en diplôme d’institut des métiers du notariat (DIMN).

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