Une adhérente de la CPGP nous demande :
"Notre copropriété souhaite limiter les locations de type Airbnb.”
La question :
Est-il possible d’interdire la location Airbnb dans sa copropriété ?
Notre réponse : Oui, mais sous certaines conditions.
Pourquoi ?
Depuis la loi du 19 novembre 2024 (dite loi Le Meur), les copropriétés disposent de nouveaux outils pour encadrer ou interdire les locations meublées de tourisme.
Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, l'assemblée générale peut désormais modifier le règlement de copropriété afin d'interdire les locations de courte durée dans certains immeubles, à la majorité des deux tiers des voix, alors qu'auparavant l'unanimité était généralement requise. Cette évolution a été confirmée par le Conseil constitutionnel en 2026.
À retenir :
Tout dépend du règlement de copropriété
Les nouvelles copropriétés doivent désormais préciser dans leur règlement si les meublés de tourisme sont autorisés ou interdits
Les règles applicables peuvent varier selon la nature de l'immeuble et la destination des lots
Notre recommandation :
Avant de mettre un logement en location touristique ou d'engager une démarche pour l'interdire, prenez le temps de vérifier le règlement de copropriété et de vous faire accompagner afin de connaître les règles applicables à votre situation.
