Chers adhérents de la Capitale,

 

La Chambre toujours présente à vos côtés, vous rappelle que le Plan Local d’Urbanisme de Paris est en cours de révision et que nous y sommes attentifs.

La révision du Plan local d'urbanisme de Paris (PLU) se poursuit en 2024 par l'enquête publique du 8 janvier au 29 février 2024.

C’est l'occasion de s'exprimer sur le projet de PLU bioclimatique porté par la Ville.

Pour poursuivre l’adaptation de Paris aux enjeux climatiques et de solidarité, la Ville de Paris a engagé, de 2021 à 2022, une réflexion sur le projet de PLU bioclimatique acté par arrêté en Conseil de Paris en juin 2023.

 

Nous vous invitons à participer conjointement à l’enquête publique et aux réunions publiques prévues dans le cadre de cette procédure, et revenir vers nous à ce sujet.

 

Cette révision du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Paris, est importante pour les propriétaires parisiens et nous y sommes attentifs.

Le Plan Local d'Urbanisme a pour objet de définir, d'organiser et de réglementer les constructions et les aménagements réalisés sur son territoire. 

Par l’enquête publique qui s’inscrit comme une procédure obligatoire en application des articles L. 151-1 et suivants du code de l’urbanisme, chacun peut y porter ses observations, contributions, ou propositions d’amendements à prendre en compte.

L'enquête publique est une procédure règlementaire codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement.

Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête au cours de ses permanences.

Une commission d’enquête a été désignée par le tribunal administratif de Paris. Elle est chargée de recueillir les observations et propositions du public et de publier un rapport et des conclusions à la fin de l’enquête.

Vous trouverez l’accès au registre dématérialisé sur le lien du site www.https://www.enquete-publique-plu-paris.fr (cliquer ici)

Vous pourrez ainsi consulter le dossier d’enquête publique et déposer vos observations et propositions.

Nous vous indiquons aussi que chaque mairie d’arrondissement et de secteur à mis en place une borne informatique vous permettant de consulter sur place le dossier soumis à enquête, en version informatique mais aussi en version papier, pendant toute la durée de la procédure.

 

Il est possible de consigner vos observations sur ces registres déposés à cet effet les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h30 à 17h00, les jeudis de 8h30 à 19h15, sauf le jeudi 29 février, clôture de l’enquête à 17h00 (les bureaux sont habituellement fermés les samedis, dimanches et jours fériés).

 

Le dossier et les registres sont également consultables de 9h00 à 12h00 les samedis :

• 13 janvier 2024 en mairie des 9ème, 13ème et 20ème
• 20 janvier 2024 en mairie des 6ème, 10ème et 12ème,
• 27 janvier 2024 à Paris Centre et en mairie du 17ème,
• 3 février 2024 en mairie des 8ème, 18ème et 19ème,
• 10 février 2024 en mairie des 5ème et le 15ème,
• 17 février 2024 en mairie des 7ème et 11ème
• 24 février 2024 en mairie des 14ème et le 16ème.
  
  

La clôture de l’enquête publique est fixée au 29 février prochain.

 

De plus diverses réunions publiques ont été fixées par la ville de Paris depuis le 23 janvier dernier sur 4 thèmes et dont vous trouverez le calendrier de celles restant à venir.

La chambre là encore, suit ce dossier et vous invite à y participer ou faire part de vos retours, remarques et observations.

 
Jean Pinsolle

Président de la CPGP